Calcul des Zones d’activité de l’offre de soins globale

27 Janvier 2009

Parution au J.O du 18 Janvier du calcul des Zones d’activité de l’offre de soins globale y compris les SSIAD

L’arrêté du 29 décembre 08 est paru le 18 janvier au Journal Officiel.

Ce texte reprend les modalités de calcul pour définir les zones d’activité des SSIAD et des Infirmiers libéraux.

Avec ces modes de calcul, chaque Mission Régionale de Santé détermine, la nature des zones par soit bassin de vie soit par pseudo-canton.

le Dispositif de régulation devrait se mettre en place le 18 avril 2009 en même temps que les revalorisations tarifaires négociées dans l’avenant n°1...

Grosses interrogations!!!